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Ce que mesure l'indice

L'exposition se lit sur deux dimensions, mesurées séparément puis croisées :

• La gravité — combien de cotisations patronales sont « en jeu » et réintégrables en cas de contrôle, en euros ;
• La défendabilité — la capacité à justifier que le régime respecte les conditions d'exonération, sur 100.

Trois conditions d'exonération sont testées (article L.242-1 et articles R.242-1-1 / R.242-1-2 du Code de la sécurité sociale) :

• Caractère collectif — mêmes garanties de base pour tous ;
• Caractère obligatoire — adhésion imposée, dispenses strictement encadrées ;
• Catégories objectives — toute différenciation repose sur un critère reconnu et un acte fondateur valide.

Ces conditions s'apprécient risque par risque : un même découpage peut être valable en prévoyance et interdit en santé. L'exposition se calcule donc séparément pour la mutuelle, la prévoyance et la retraite supplémentaire — une entreprise peut être critique sur la santé et propre sur la prévoyance.

Comment ça marche

1. Cartographie — tes régimes (santé, prévoyance, retraite supplémentaire), qui est couvert, à quel coût. Un SIREN optionnel identifie ton entreprise et son secteur (pour le chiffrage par benchmark).
2. Conformité — les questions qui lèvent les drapeaux de rupture : acte fondateur, caractère collectif, obligatoire, catégories.
3. Chiffrage — assiette de redressement, défendabilité et position sur la matrice.

8 questions cœur, environ 3 minutes. Chaque question sert à chiffrer l'assiette ou à lever un drapeau de conformité. Et le « je ne sais pas » est une réponse qui compte : ne pas pouvoir répondre, c'est déjà ne pas pouvoir défendre.

La matrice d'exposition

La matrice se lit sur deux axes. Verticalement, la gravité : le redressement maximal estimé est fort à partir de 15 000 € (10 salariés ou moins), 25 000 € (11 à 50) ou 50 000 € (plus de 50) — contributions × 4 ans × taux de cotisations). Horizontalement, la défendabilité : le régime est défendable quand sa défendabilité atteint 60 sur 100. À gauche, tu peux démontrer ta conformité ; à droite, non — soit à cause de manquements confirmés (« Exposition maximale »), soit parce que les « je ne sais pas » dominent (« Aveugle » : tu n'es peut-être pas en faute, mais tu ne peux pas le défendre).

Le score

Le score se lit de 0 (pire) à 100 (meilleur). Il combine à parts égales la défendabilité et la gravité — les deux composantes s'affichent sous le score dans ton rapport.

• Score ≥ 70 — Sous contrôle (vert)
• 40 ≤ Score < 70 — Exposé (ambre)
• Score < 40 — Exposition critique (rouge)

Exemples : tout est en ordre et l'exposition est faible → 90 ; un dispositif défendable mais 1,7× le seuil de ton effectif → 47 ; tu doubles le seuil sans rien pouvoir défendre → 8 ; beaucoup de « je ne sais pas » mais une exposition sous le seuil → 60.

Le calcul en clair

• Assiette de reprise — contributions patronales × 12 × effectif couvert, sur 3 ans de prescription + l'année en cours ;
• Redressement maximal — assiette de reprise × T (taux de cotisations, ≈ 40-45 % côté employeur) ;
• Défendabilité par régime — 100, moins les pénalités de conformité ; un « je ne sais pas » vaut la moitié de la pénalité ;
• Score composite — la moitié vient de la défendabilité globale (pondérée par les euros de chaque régime), l'autre moitié de la gravité : le redressement comparé au seuil de ton effectif (légère tant qu'il reste sous le seuil, montée raide au-delà, saturée à 2× le seuil) ;
• Fourchette — redressement maximal ± 15 % (± 20 % si des réponses sont chiffrées au benchmark).

Les signaux détectés

Chaque signal s'affiche dans le rapport avec problème / risque / sécurisation.

• Critique — ton acte de mise en place n'a pas été mis à jour (échéance 31 décembre 2024 dépassée)
• Critique — tes salariés peuvent choisir un niveau de garantie inférieur
• Critique — certains salariés ne sont pas affiliés, sans justificatif
• Critique — tes catégories reposent sur un critère non reconnu (site, service, ancienneté…)
• Critique — ta mutuelle ne couvre pas tout le monde
• À surveiller — ta participation varie selon la situation du salarié
• À surveiller — tes catégories reposent sur la convention collective
• À surveiller — couverture santé à confirmer

Base réglementaire

Code de la sécurité sociale — article L.242-1 (principe de l'exonération), articles R.242-1-1 (les cinq critères objectifs) et R.242-1-2 (critère admis selon le risque couvert), introduits par le décret n°2012-25 du 9 janvier 2012 et actualisés par le décret n°2021-1002 du 30 juillet 2021 (mise en conformité due au 31 décembre 2024). La définition cadres / non-cadres renvoie aux articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017.

Les cinq critères objectifs : cadres / non-cadres ; seuils de rémunération en multiples du PASS ; catégories et classifications des conventions de branche ; sous-catégories fixées par ces conventions ; appartenance à un régime légalement obligatoire ou à des usages constants de la profession. Tout autre critère (site, service, ancienneté, équipe…) n'est pas objectif.

De l'estimation à la certitude

Ce diagnostic déclaratif donne un ordre de grandeur. L'audit complet vérifie vos actes fondateurs, tes dispenses d'affiliation et tes catégories objectif par objectif : chaque estimation et chaque « je ne sais pas » est remplacé par des chiffres vérifiés par nos experts.